Grandes étapes

Contenu

Echéancier

Rédaction de la charte

Les groupes de travail thématiques, le CESC, le CS travaillent sur l’avant projet charte et font remonter leurs remarques.

Septembre à décembre 2010

Discussion de l’avant projet en CA.

Octobre et Novembre 2010

Intégration des différentes remarques et rédaction de l’avant projet définitif.

Décembre 2010

Validation de l’avant projet définitif en CA.

Janvier 2011

Présentation de l’avant projet définitif en CNPN et en CIPN pour avis intermédiaire.

Février 2011

Présentation de l’avant projet de charte aux acteurs du territoire (référents charte, partenaires et partenaires institutionnels,) et réunions publiques.

Février à mai 2011

Intégration des diverses remarques dans le projet de charte. Rédaction du projet de charte.

Juin à Septembre 2011

Validation par le CA du projet soumis à consultation des communes et des EPCI et personnalités.

Septembre 2011

Consultation des communes et des EPCI et personnalités.

Septembre à Novembre 2011

Délibération du CA approuvant le projet de charte qui sera soumis à enquête publique

Novembre 2011

Enquête publique (un mois).

Janvier à février 2012

Délibération CA adoptant le projet de charte post enquête publique.

Mars 2012

Transmission au MEEDDM de la charte.

Avril 2012

Arrêt du projet

par le Ministre

Avis du CNPN et du CIPN

Mai à Décembre 2012

Décret en

Conseil d’Etat

Décret d’approbation de la charte.

Adhésion des communes

Préfet consulte les EPCI pour avis  préalable

Préfet sollicite les communes pour adhésion.

Janvier à avril 2013

Mise en œuvre de la charte :

• Mise en œuvre des conventions particulières d’application avec les communes.
• Négociation de conventions de partenariat avec les acteurs socioéconomiques et de l’environnement.

Après janvier 2013