Consultation institutionnelle

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Le projet de charte du Parc national des Pyrénées a été élaboré dans le cadre de la loi du 14 avril 2006 (articles L.331-1 et suivants du code de l'environnement) par le conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Pyrénées.

La charte du Parc national des Pyrénées définit un projet de territoire concerté. Elle a une validité de quinze ans. Elle est un outil de gestion permettant un développement local et une valorisation des patrimoines. La charte concerne à la fois le cœur et l'aire d'adhésion du parc national.

Pour le cœur, elle définit des objectifs de protection du patrimoine naturel, culturel et paysager et précise les modalités d'application de la réglementation telle qu'elle est fixée par le décret du 15 avril 2009. Pour l'aire d'adhésion, elle définit des orientations de protection, de mise en valeur et de développement durable. La charte du parc national comporte également un document graphique indiquant les différentes zone (zone cœur et aire d'adhésion) et leur vocation. Ce document est élaboré à partir de données sur les es patrimoines et de données socio-économiques. Il est présenté dans un document intitulé « plan du parc ». Les objectifs, les orientations et les engagements qui figurent dans la charte sont définis de manière partenariale avec les acteurs locaux, qu'ils soient élus, usagers, professionnels ou habitants.

Lors de sa séance du 30 septembre 2011, le conseil d'administration a validé, à l'unanimité, le projet de charte du territoire.

Les articles L331-2, L331-3 et L331-7 du code de l'environnement prévoient qu'il y a lieu, avant le lancement d'une enquête publique qui permettra, à compter du 23 janvier 2012, à tous les citoyens de s'exprimer, de consulter les collectivités et personnes morales qui interviennent sur le territoire.

Dans ce cadre, Monsieur le Président du conseil d'administration a décidé de consulter :

les communes de l'aire optimale d'adhésion,
les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre auxquels ces communes appartiennent,
départements et les régions du territoire,
les chambres consulaires et aux centres régionaux de la propriété forestière.

Par ailleurs le Monsieur le Président du conseil d'administration du parc national a adressé le dossier, conformément aux dispositions des mêmes articles du code de l'environnement, aux personnes dont il souhaitait recueillir l'avis. Elles figuraient sur une liste dressée conjointement avec Messieurs les préfets des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Atlantiques.

Téléchargez la liste des associations et personnes morales consultées sur le projet de charte du territoire du Parc National des Pyrénées

Comment est prise en compte la consultation institutionnelle conduite depuis le 30 septembre 2011 :

En application des articles L 331-2, L 331-3 et L 331-7 du code de l'environnement et de la loi numéro 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux, en son article 31, Monsieur le Président du conseil d'administration du Parc National des Pyrénées a lancé, depuis le 30 septembre 2011, une consultation institutionnelle de la charte du territoire du Parc national des Pyrénées.

La commission d'enquête publique et le conseil d'administration du Parc National des Pyrénées sont rendus destinataires des résultats et contributions de la consultation institutionnelle.

Consultation institutionnelle

Comment est prise en compte la consultation institutionnelle conduite depuis le 30 septembre 2011 :

Les contributions à la consultation institutionnelle :